{"question":{"passport":"THA","destination":"SPM","entryDate":"2026-09-12"},"dateBasis":"reference-date","status":"conditional","headline":"Visa-free, 90 days","requirement":{"kind":"none","message":"You can travel without arranging a visa."},"stay":{"kind":"DAYS","maxDays":90,"ruleType":"ROLLING_WINDOW","windowDays":180,"phrasing":"You may stay up to 90 days in any 180 days."},"conditions":[{"kind":"DOCUMENT_CLASS","text":"Inde … Dispense s'appliquant : … -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; … - aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ;"}],"caveat":null,"source":{"documentId":"spm-arrete-2024","url":"https://web.archive.org/web/20241203130026/https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024403998","passage":"1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :…Inde\n\n Dispense s'appliquant : \n -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; \n - aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; \n - aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire ; \n - pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.…Thaïlande\n\n Dispense s'appliquant seulement : \n - aux titulaires d'un passeport diplomatique ; \n - aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; \n - aux titulaires d'un passeport en cours de validité, passagers d'un navire de croisière, pour une escale n'excédant pas 24 heures et sous réserve d'être en possession d'un certificat d'escale émis par la société de croisière avant sa descente du bateau. La liste des passagers susceptibles de bénéficier de cette dispense est transmise par les responsables des sociétés de croisière au service de police chargé du contrôle aux frontières au moins 24 heures avant la date d'entrée dans le port concerné. La liste comprend les informations suivantes : \n nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro et date d'expiration du passeport de chaque passager. Dans les ports éligibles, ces informations sont transmises via le guichet unique portuaire.","explanation":"India's and Thailand's Annex II entries exempt holders of a diplomatic passport, ordinary passport holders with a French multi-entry visa, and cruise passengers for stopovers up to 24 hours.","publisher":"Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon\nDernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2022"},"checkedAt":"2026-08-29","snapshotAsOf":"2026-09-10","dataVersion":"4f66864a7d4f8a08b6c8c7e446d7f16addcd9303","upcomingChange":null,"alternatives":[{"headline":"Visa, stay set by the visa","conditions":[{"kind":"HOLDS_VISA","text":"a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ;"},{"kind":"DOCUMENT_CLASS","text":"c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;"}],"source":{"documentId":"spm-arrete-2024","url":"https://web.archive.org/web/20241203130026/https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024403998","passage":"b) Etre en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu de l'annexe II du présent arrêté.…Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à ce même article les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.","explanation":"Article 1(1°)(b) makes a valid visa compulsory for any foreigner for whom Annex II does not provide an exemption, and Article 3 limits the exemption to those listed in Annex II within the limits it fixes; an issuer not covered by any Annex II waiver must obtain a short-stay visa from a French consulate before travelling to Saint-Pierre-et-Miquelon.","publisher":"Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon\nDernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2022"}}],"scope":{"covers":["recorded entry requirement","recorded stay allowance"],"notEstablished":["personal admission decision","work permission","residence rights","tax position","individual eligibility for every condition"],"passportType":"ordinary"}}