{"question":{"passport":"BFA","destination":"SPM","entryDate":"2026-09-12"},"dateBasis":"reference-date","status":"conditional","headline":"Visa, stay set by the visa","requirement":{"kind":"visa_consular","message":"Before you travel: you need a visa from an embassy or consulate."},"stay":{"kind":"SET_BY_VISA","phrasing":"How long you may stay is set by your visa."},"conditions":[{"kind":"HOLDS_VISA","text":"a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ;"},{"kind":"DOCUMENT_CLASS","text":"c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage en cours de validité et ressortissants d'un Etat signataire de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ;"}],"caveat":null,"source":{"documentId":"spm-arrete-2024","url":"https://web.archive.org/web/20241203130026/https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024403998","passage":"b) Etre en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu de l'annexe II du présent arrêté.…Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à ce même article les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe.","explanation":"Article 1(1°)(b) makes a valid visa compulsory for any foreigner for whom Annex II does not provide an exemption, and Article 3 limits the exemption to those listed in Annex II within the limits it fixes; an issuer not covered by any Annex II waiver must obtain a short-stay visa from a French consulate before travelling to Saint-Pierre-et-Miquelon.","publisher":"Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon\nDernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2022"},"checkedAt":"2026-08-29","snapshotAsOf":"2026-09-10","dataVersion":"4f66864a7d4f8a08b6c8c7e446d7f16addcd9303","upcomingChange":null,"alternatives":[],"scope":{"covers":["recorded entry requirement","recorded stay allowance"],"notEstablished":["personal admission decision","work permission","residence rights","tax position","individual eligibility for every condition"],"passportType":"ordinary"}}